Nous vous avons préparé ici un récapitulatif de la procédure de dépôt d’une marque.
Concrètement, nous vous expliquons ce qu’est la protection d’une marque et comment ça se passe sur un plan pratique.
La marque est un actif industriel qui fait partie de l’identité propre d’une entreprise. Elle vous permet d’être identifiable auprès de vos clients et publics divers.
Déposer sa marque en assure une exploitation exclusive pour les services et produits désignés sur le territoire choisi durant 10 ans, renouvelable indéfiniment.
A contrario, ne pas protéger sa marque induit la possibilité d’utilisation de cette dernière par des concurrents. Pour cette raison, il est essentiel de protéger ses actifs dès lors que la marque et son environnement (nom, expression, signe, logo) sont définis.
Déposer sa marque est un processus qui peut s’avérer complexe et fastidieux. C’est pourquoi, chez AQUINOV nous vous conseillons dans la mise en place de votre stratégie afin de trouver le cadre de protection le plus adapté à votre projet.
Les différentes étapes de l’accompagnement AQUINOV :
1. Entretien avec notre expert
Le premier entretien a pour objectif de poser le contexte et définir quels sont vos attentes et besoins en termes de dépôt de marque.
2. Diagnostic
A la suite de cet entretien, nous vous rendons un diagnostic contenant les informations nécessaires sur les différentes procédures de dépôt et le déroulement du processus. Une proposition de stratégie vous est transmise avec détermination de la nécessité d’une recherche d’antériorité, et une réflexion sur le choix de la zone géographique concernée par l’enregistrement de la marque.
3. Elaboration d’un devis
Nous établissons un devis pour la rédaction d’un libellé et le dépôt d’une demande d’enregistrement de marque, ainsi qu’une étude de disponibilité accompagnée de préconisations.
4. Dépôt de la marque
Nous rédigeons pour vous la demande de dépôt de la marque, puis suivons avec attention la procédure d’examen.
5. Suivi et assistance
Une fois la marque déposée, nous mettons en place une veille consistant à surveiller les dépôts de marques similaires à la vôtre. Nous vous prêtons assistance en cas de procédures pré-contentieuses et veillons aux délais de renouvellement de la marque.
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