Quoi de mieux pour illustrer l’importance de la protection de l’innovation technologique que le cas d’un produit grand public connaissant un fort succès commercial. Vorwerk, fabricant du célèbre robot cuiseur Thermomix, accuse Lidl, distributeur du Monsieur Cuisine, d’avoir copié son produit. Vorwerk a engagé des actions en contrefaçon de brevets dans plusieurs pays d’Europe à l’encontre de Lidl.
En effet, une première décision vient d’être prononcée début 2021 à l’encontre de Lidl qui a été condamné à retirer son robot cuiseur de la vente en Espagne. Certains composants du robot Monsieur Cuisine reproduisent des caractéristiques protégées du Thermomix, en particulier la fonction de pesage objet du brevet EP1269898.
Dans sa décision, le juge espagnol demande à Lidl de « cesser d’importer, de stocker, de commercialiser » son robot de cuisine et demande à ce que tous les exemplaires soient retirés du marché espagnol. L’enseigne doit également faire disparaître toutes les publicités et autres supports commerciaux sur lesquels figure le produit incriminé.
Vorwerk a lancé des procédures dans d’autres pays dont la France.
Les brevets étant des titres nationaux, la protection peut varier d’un pays à l’autre. Les décisions seront donc prises en regard de la portée des brevets en vigueur sur le territoire et des législations de chaque pays dans lequel une procédure a été lancée.
En France, Vorwerk détient plus de 50 brevets sur les trois dernières générations de Thermomix. La procédure vise expressément Lidl qui commercialise Monsieur Cuisine Connect vendu 329 euros, un robot similaire au Thermomix fabriqué en France par Vorwerk et vendu 1300 euros.
Vorwerk estime que son concurrent « s’était emparé de certaines technologies que lui avait développées ». « Il n’y a aucune raison que l’on ait une équipe de cent chercheurs en Allemagne qui travaille sur les innovations pour que quelqu’un accapare ces découvertes », selon Pierre-Yves Buisson, directeur général en France. (1)
Les tribunaux français vont devoir à leur tour se prononcer sur la question de la contrefaçon de brevets.
Le point fort du dossier :
La territorialité des droits de propriété industrielle oblige à mener plusieurs actions en contrefaçon parallèles dans différents pays. Les nombreux brevets déposés sur un même produit dans chaque pays de distribution ont apporté une protection efficace à Vorwerk qui a pu déployer une stratégie forte de contentieux à l’international.
Ce qu’il faut retenir :
Les entreprises innovantes évoluant dans un contexte concurrentiel élevé se doivent de protéger leurs technologies et leurs marques et de muscler leurs droits de propriété industrielle, afin de valoriser leurs investissements R&D.
Une entreprise doit protéger ses investissements afin que ses technologies ne soient pas exploitées par d’autres notamment sur des segments marchés inférieurs.
Cette stratégie a clairement permis à Vorwerk de valoriser ses importants efforts de recherche et développement, et de faire valoir ses titres de propriété.
(1) article paru dans Le Monde le 22 janvier 2021 « La guerre entre Thermomix et son concurrent Lidl devant la justice »
Credit Photo : Les Numériques – Usine Vorwerk
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